MENTIONS LEGALES
1.1 – Editeur du site
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://www.oncolia.fr (ci-après le « Site Web ») est édité par l’association de droit local Oncolia, ayant son siège social 8 rue Adolphe Seyboth 67000 STRASBOURG
No SIREN : 451 381 354 000 21
Code APE : 8622C
No TVA intracommunautaire : FR18451381354
Responsable éditorial : Youssef TAZI.
1.2 – Hébergeur du site
PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online
97 – 97 Bis rue Général Mangin
38100 Grenoble
1.3 – Responsable de la conception du site
Siège social :
Bee & Bee (nom commercial bee concept)
8 Boulevard du Maréchal Joffre
67600 SELESTAT
Contact :
Tél. : 03 88 57 01 13
Fax : 09 72 13 52 79
e-mail : contact [at] beeconcept.fr
Immatriculation :
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro : TI 788 745 875
Siret : 788 745 875 00021
Code APE : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR43788745875
Sàrl au capital de 3 000 €
1.4 – Contributions des internautes
La responsabilité de l’auteur qui poste une contribution est engagée. Tout message adressé au Site Web a un caractère public. Le fait de poster un message constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans le Site Web.
Afin de vérifier que les contributions n’engagent pas la responsabilité civile et pénale de l’éditeur ou ne portent pas atteinte à la considération ou à l’intimité de la vie privée, un délai peut intervenir entre l’envoi et l’affichage. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier une contribution. Tout usage commercial ou publicitaire des informations est proscrit.
2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à l’association Oncolia :
– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par la société Strasbourg Oncologie Libérale :
– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.
– la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à Oncolia, 8 rue Adolphe Seyboth 67000 STRASBOURG ou à l’adresse suivante : oncolia.secretariat@3c-oncolia.fr.
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association Oncolia à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’association Oncolia.
4 – LIENS HYPERTEXTES
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de l’association Oncolia.
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5 – CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à l’association Oncolia ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.